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Les droits des malades en psychiatrie
Objectifs :
- Connaître et comprendre le contenu du dispositif de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux
- Identifier l’éventail des droits des malades en psychiatrie à jour de la loi du 4 mars 2002
Public :
Tout professionnel exerçant en établissement de santé mentale et notamment : psychiatres, infirmiers, aides soignants, secrétaires médicales, cadres de santé, administratifsProfil(s) intervenant(s) :
- Avocat, docteur en droit médical et de la santé
Programme :
Propos introductifs
- De la loi du 27 juin 1990 relative à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Les modalités de délivrance des soins en psychiatrie
- Les soins en ambulatoire
- Les soins en hospitalisation
- L’hospitalisation libre (HL)
- L’hospitalisation sur demande d’un tiers (HDT)
- L’hospitalisation d’office (HO)
Les droits des malades en psychiatrie
- Le libre choix de l’établissement et la sectorisation psychiatrique
- Le droit aux soins
- L’exercice des libertés individuelles
- Le droit à l’information
- Le consentement
- Le droit au secret
- Le droit au respect de la vie privée
- Le droit d’accès au dossier médical : le patient peut-il mandater un tiers pour exercer ce droit ? Quid des ayants droit et des modalités d’exercice de leur droit d’accès au dossier du défunt ?
- Le droit de désigner une personne de confiance : Le psychiatre peut-il refuser la présence de la personne de confiance lors des entretiens médicaux ?
Prochaines sessions pour Les droits des malades en psychiatrie :
Session bientôt disponible.♦ Demander cette formation en intra.
