Les Études Hospitalières - formation

Programme :

Entrée et séjour des étrangers

• Les conditions d'entrée de l'étranger en France
  • le cadre général, le cas des réfugiés ou apatrides, le refus et les mesures temporaires

• Le séjour de l'étranger en France
  • le cadre général (le titre de séjour, les différentes cartes, le refus et les recours), les régimes particuliers des ressortissants de certains pays (Algériens, Tunisiens, Européens et assimilés) et les séjours irréguliers (les cas, les contrôles, les sanctions pénales, les mesures provisoires et d'éloignement)

Droits et obligations des étrangers

• Rappel des principaux droits et obligations des étrangers
  • la famille, la nationalité française, les études, le travail, la retraite, la protection sociale, les prestations familiales, les aides spécifiques, les droits civils et politiques, le cas du mineur isolé

• Pratique des droits et obligations des étrangers à l'hôpital
  • l'admission, l'accès aux soins, à l'ambulatoire et à l'hospitalisation, l'aide à l'ouverture et à la compréhension des différents droits sociaux, la mise en place d'une protection sociale de base ou complémentaire, les modalités de prise en charge sanitaire, le recouvrement des créances ; l'étranger en situation irrégulière ou de transit ; le mineur étranger isolé

La formation comprend un rappel des textes applicables, un carnet d'adresses utiles, des tableaux récapitulatifs de chaque thématique abordée, des références aux formulaires applicables et des fiches pratiques